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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 juil. 2023

En vigueur au 20/01/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV » s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les accessoires proposés à la vente par le

Vendeur sur le site La fabrique de Kelly.


Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Colliers, laisses, longes, harnais, lance balle, poignée, velcro biothane, laisse voiture, médaille en résine


Les caractéristiques principales des accessoires et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des accessoires, sont présentées sur le site La fabrique de Kelly ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.


Le choix et l'achat d'un accessoire sont de la seule responsabilité du Client.


Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site La fabrique de Kelly


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en passant commande sur le site internet La fabrique de Kelly.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Cherrier Kelly

45 chemin des Laurons

Numéro d'immatriculation : 88243250300010

Téléphone : 0676716181


ARTICLE 2 - Prix

Les accessoires sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site La fabrique de Kelly, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site

La fabrique de Kelly.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, d'en modifier les prix à tout moment.


Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.


Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Pour les demandes d'accessoire personnalisé ne figurant pas sur le site, un devis sera établi avec le client directement, et la commande ne sera enregistré qu'après validation du client

ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site La fabrique de Kelly, ou de prendre contact avec La fabrique de Kelly, les accessoires qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


Dans le cas d'un accessoire personnalisé, le client prends contact avec la fabrique de Kelly sur Instagram, facebook, par e-mail ou par téléphone afin d'établir un devis, une fois tout les détails vérifier, le client passé commande en effectuant le paiement via paypal ou virement bancaire et renseigne ses coordonnées.

Dans le cas d'un accessoire prêt à porter, le client passe commande directement sur le site internet.


La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


Toute commande passée sur le site La fabrique de Kelly constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site ou en prenant contact avec La fabrique de Kelly


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par paypal

• paiement par carte bancaire

ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)


Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande, ou en 2 à 3 fois mais avec obligation d'avoir réglé la totalité avant l'envoi de la commande


Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site La fabrique de Kelly.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement.


Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des accessoires commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 - Livraisons

Les accessoired commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les pays suivants : Luxembourg, Espagne, Belgique, Italie, Canada, Madagascar. Pour les expéditions à l'internationale, une rectification du prix d'expédition sera réalisé.


Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 2 semaines pour le prêt-à-porter. Environ 4 à 6 semaines pour les créations sur-mesure


La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique.


Kelly s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.


Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.


Il dispose d'un délai de 30 jours pour faire une réclamation à compter de la livraison par E-mail :

lafabrique.dekelly@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).


Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les accessoires seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kelly.


Kelly réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.


ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de Kelly au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation «

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.


Les accessoires endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des accessoires retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.


ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,


Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentés à l'acheteur

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 31 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité de Kelly ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l'accessoire, d'accident, ou de mauvaise prise de mesure de la part du client .

  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne


La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Dispositions relatives à la garantie contractuelle


Les accessoires achetés sur le site La fabrique de Kelly peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle comme indiqué le cas échéant au descriptif d'un Produit donné, selon les termes, conditions et tarifs suivants :

Les accessoires créer par la fabrique de Kelly bénéficie d'une garantie à vie.

En cas de problèmes, la fabrique de Kelly s'engage à réparer ou remplacer les produits gratuitement

Cette garantie contractuelle couvre les situations suivantes :

Erreur sur la taille de la part de la fabrique de Kelly

Rivets, strass qui tombe de l'accessoire

Ajustement de taille du harnais

Défaut sur l'accessoire


Cette garantie est exclue dans les situations suivantes :

Erreur sur la taille de la part du client, casse volontaire, mauvaise utilisation / utilisation inadaptée, manque d'entretien de l'accessoire

Elle est applicable dans les conditions suivantes :

Afin de bénéficier de la garantie, merci de prendre contact avec la fabrique de Kelly directement, afin d'expliquer la situation avec des photos.


ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site La fabrique de Kelly sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.


Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site La fabrique de Kelly, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie (s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport

• Les prestataires établissements de paiement



ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site La fabrique de Kelly est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefacon.


ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail de Kelly indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.


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